Attestation Urssaf entreprise sans salarié

Qu’est-ce que l’attestation Urssaf pour une entreprise sans salarié ?

L’attestation Urssaf est un document officiel délivré par l’Urssaf pour les entreprises sans salarié. Elle atteste que l’entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations sociales et fiscales. Cette attestation est souvent demandée lors de la conclusion de contrats de sous-traitance ou de partenariats avec d’autres entreprises, afin de s’assurer que l’entreprise respecte bien les règles en vigueur.

Objectif de l’attestation de vigilance

L’attestation de vigilance est délivrée par les organismes de recouvrement des cotisations sociales pour garantir que la personne s’est acquittée de ses obligations déclaratives et de versement de ses cotisations. Elle permet ainsi de rassurer les partenaires et clients de l’entreprise, et de prévenir les risques de travail dissimulé ou de non-respect des obligations sociales.

Comment obtenir l’attestation de vigilance ?

Accéder au compte Urssaf

Pour obtenir l’attestation de vigilance, il faut se rendre sur son compte Urssaf ou créer un compte sur le site de l’Urssaf. Une fois connecté à son espace personnel, il est possible de télécharger l’attestation de vigilance directement depuis le site.

Obtenir l’attestation pour les auto-entrepreneurs

Pour les auto-entrepreneurs, l’attestation de vigilance peut être obtenue sur le site correspondant à leur régime (Urssaf ou RSI). Il convient de se rendre sur le site dédié à son statut et de suivre les instructions pour télécharger l’attestation.

Se renseigner sur son statut

En cas de doute sur son statut (RSI ou Urssaf), il est recommandé de se rapprocher directement de l’organisme de recouvrement pour obtenir des informations supplémentaires. Il est également possible de consulter la liste des organismes compétents sur le site de l’Urssaf.

Questions fréquentes et situations particulières

Entreprise étrangère et attestation de vigilance

Une personne demande si une entreprise étrangère doit demander une attestation de vigilance à ses co-contractants. Dans ce cas, il est recommandé de se rapprocher de l’organisme compétent dans le pays de l’entreprise pour connaître les obligations en matière d’attestation de vigilance.

Obtenir une attestation de vigilance en tant qu’autoentrepreneur

Une personne demande comment obtenir une attestation de vigilance en tant qu’autoentrepreneur. Comme mentionné précédemment, il convient de se rendre sur le site correspondant à son régime (Urssaf ou RSI) et de suivre les instructions pour télécharger l’attestation.

Obtenir une attestation d’affiliation de l’URSSAF

Une personne demande comment obtenir une attestation d’affiliation de l’URSSAF. L’attestation d’affiliation est également disponible sur le compte en ligne de l’Urssaf, dans la rubrique « Mes attestations ».

Obtenir une attestation de vigilance de l’URSSAF en tant qu’entreprise individuelle

Une personne demande comment obtenir une attestation de vigilance de l’URSSAF en tant qu’entreprise individuelle. Il suffit de se connecter à son compte Urssaf en ligne et de télécharger l’attestation depuis la rubrique « Mes attestations ».

Problèmes pour obtenir une attestation de vigilance en tant que petite entreprise

Une personne se plaint de ne pas pouvoir obtenir une attestation de vigilance en tant que petite entreprise. Dans ce cas, il est recommandé de contacter directement l’Urssaf pour obtenir de l’aide et résoudre le problème.

Obtenir une attestation de vigilance en tant que gérant majoritaire d’une SARL sans salarié

Une personne demande comment obtenir une attestation de vigilance en tant que gérant majoritaire d’une SARL sans salarié. La démarche est la même que pour une entreprise individuelle : il suffit de se connecter à son compte Urssaf en ligne et de télécharger l’attestation depuis la rubrique « Mes attestations ».

Démarches pour obtenir l’attestation de vigilance